CONSEIL INTERPROFESSIONNEL des VINS DE NANTES - (CIVN) ASSOCIATION
Numéro de dépôt :
98761411
Date de dépôt :
23/11/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/11/2008
Présentation de la marque MUSCADET Les années Guinguette !
Déposée le 23 novembre 1998 par la société CONSEIL INTERPROFESSIONNEL des VINS DE NANTES - (CIVN) ASSOCIATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MUSCADET Les années Guinguette ! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-01 du 4 janvier 1999.
Le déposant est la société CONSEIL INTERPROFESSIONNEL des VINS DE NANTES - (CIVN) ASSOCIATION domicilié(e) Maison des vins - Bellevue, 44690 LA HAYE - FOUASSIERE - France et immatriculée sous le numéro RCS 785 998 907 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE NANTES - France.
La marque MUSCADET Les années Guinguette ! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98761411.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONSEIL INTERPROFESSIONNEL des VINS DE NANTES - (CIVN) ASSOCIATION - Maison des vins - Bellevue, 44690 LA HAYE - FOUASSIERE - France - SIREN 785998907
CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE NANTES - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-19
Publication - Publication le 4 janv. 1999 au BOPI 1999-01
Papier carton et produits en des matières non compris dans d'autres classes, à savoir : cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage en papier, produits de l'imprimerie, photographie, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le minage, matière plastique pour l'emballage non comprise dans d'autre classe, à savoir sacs, sachets films et feuilles, caractère d'imprimerie, clichés. Verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction), verrerie à savoir bouteilles et verres (récipients) Vin d'appellation d'origine muscadet.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
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